Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site gesweb-erp.com et des services associés proposés par Fishtank et Atlandata, éditeurs de la solution Gesweb ERP.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 2 — Accès au site

Le site gesweb-erp.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès à Internet et le matériel informatique nécessaire à la connexion restent à la charge de l'utilisateur.

Fishtank et Atlandata se réservent le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 3 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• ✕Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• ✕Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
• ✕Tenter d'accéder frauduleusement à des zones restreintes du site
• ✕Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• ✕Perturber le fonctionnement du site par tout moyen technique
• ✕Reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation écrite préalable

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphiques, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Fishtank et Atlandata ou de leurs partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 5 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Fishtank et Atlandata n'exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

Article 6 — Démonstrations et essais

Les demandes de démonstration soumises via le site sont traitées par l'équipe commerciale de Fishtank ou Atlandata dans un délai de 2 jours ouvrés. Aucune obligation contractuelle ne naît de la simple soumission d'un formulaire de contact.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Fishtank et Atlandata s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, dont ils se réservent le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Ils déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de [ville du siège social] seront seuls compétents.

Article 10 — Modification des CGU

Fishtank et Atlandata se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question relative aux CGU : Fishtank, 144 rue Paul Bellamy 44000 Nantes